POLITIQUE DU MAGASIN

Article 1 – Champ d’application

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces « conditions générales de vente » dans leur intégralité.

Article 2 – Prix et paiement

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent TVA compris et en Euros. Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande. Pour les achats dans nos boutiques, les tarifs s’entendent TVAC comprise. Toutes nos factures sont payables en euro, au siège social du vendeur, dans les 14 jours calendrier de la date de facturation sauf d’autres délais si c’est en accord écrit avec la brasserie de Rochehaut sa .

Tout litige entre parties sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Les relations entre parties sont régies par le droit belge. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée au plus tard dans les 8 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts d’un montant égal au taux suivant :

• 10% si l’acheteur n’agit pas à des fins professionnelles

• Le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales avec un forfait minimum de 75 euros.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

Article 3 – Livraison

Nos produits sont livrés à l’acheteur au siège social ou au siège d’exploitation du vendeur. En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou de la part du vendeur.
Cette clause ne s’applique pas à un acheteur agissant à des fins non professionnelles. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires. Les conditions de reprise de palettes et emballages seront arrêtées par convention spéciale.

Article 4 - Généralités

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception.

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Moyens de paiement 

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Cartes de crédit/ débit

Paiements hors-ligne